Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

J.O. 291 du 17 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21467
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Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

NOR : BUDB0350060A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 octobre 2003, Mme Marie-Christine Querci, contrôleuse financière de 2e classe en région Rhône-Alpes, est nommée administratrice, représentant l'Etat au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau.